Mentions légales
Les présentes mentions légales s'appliquent au site fide.fr édité par FIDE Formation Implantaire.
1. Éditeur du site
FIDE Formation Implantaire
(également désignée sous le nom commercial Institut Bonnet)
Société par actions simplifiée (SAS)
au capital de 105 000 €
Siège social : 2 Rond-Point Duboys d'Angers — 06400 Cannes, France
SIREN : 478 230 212 — SIRET (siège) : 478 230 212 00027
RCS Cannes 478 230 212 — Code APE 8559A
N° TVA intracommunautaire : FR23478230212
Téléphone : +33 (0)4 93 99 99 75
Email : contact@fide.fr
2. Directeur de la publication
Dr Franck Bonnet, président de FIDE Formation Implantaire.
3. Hébergeur
o2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
4. Conception et réalisation
Conception, design, développement et référencement du site par SeeSmile, agence de communication digitale spécialisée dans le secteur de la santé et du dentaire. SeeSmile accompagne les professionnels et institutions de santé dans leur transformation numérique : sites web, identité visuelle, contenu éditorial et stratégie de visibilité.
Contact agence : seesmile.fr
5. Activité réglementée
FIDE Formation Implantaire est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 93060613303 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
L'organisme est certifié Qualiopi sous le numéro de certificat Certificat n°759211-1, au titre de la catégorie d'actions : actions de formation.
Les formations proposées sont éligibles à la prise en charge DPC (Agence nationale du DPC) et FIFPL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux), sous réserve des conditions d'éligibilité propres à chaque dispositif et de la disponibilité des budgets annuels.
6. Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente régissant l'inscription aux formations et l'utilisation des services proposés sur le site sont disponibles sur la page Conditions générales de vente.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, FIDE Formation Implantaire propose à ses clients (à titre de personne physique non-professionnelle) un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
{{À COMPLÉTER : nom du médiateur agréé}}
Adresse : {{À COMPLÉTER}}
Site web : {{URL}}
8. Règlement européen des litiges en ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne pour le règlement des litiges de consommation transfrontaliers : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
9. Données personnelles et confidentialité
Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site sont détaillés dans la page Politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation des données la concernant. Ces droits s'exercent par email à contact@fide.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, en joignant un justificatif d'identité.
Délégué à la protection des données (DPO) : {{À COMPLÉTER : nom et email du DPO si désigné, sinon supprimer ce paragraphe}}
En cas de désaccord persistant, vous disposez d'un droit de réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
10. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, panier, préférences) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation. Le détail et la gestion des préférences sont décrits dans la politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, charte graphique, architecture, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Sauf mention contraire, l'éditeur est titulaire des droits ou bénéficie d'une licence d'exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de FIDE Formation Implantaire est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques tierces, logos d'organismes partenaires (DPC, FIFPL, Qualiopi) et photographies de formateurs ou de patients (le cas échéant, avec consentement) sont utilisés avec autorisation et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
12. Responsabilité
FIDE Formation Implantaire s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son indisponibilité temporaire.
Les liens hypertextes mis en place vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de FIDE Formation Implantaire quant au contenu de ces sites.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de procédure en vigueur.