Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment FIDE Formation Implantaire collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site fide.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679, ci-après « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

FIDE Formation Implantaire
2 Rond-Point Duboys d'Angers — 06400 Cannes, France
SIRET : 478 230 212 00027
Email : contact@fide.fr
Tél. : +33 (0)4 93 99 99 75

Délégué à la protection des données (DPO) : {{À COMPLÉTER : nom et email du DPO si désigné, sinon supprimer ce paragraphe}}

2. Données collectées

Selon les services utilisés, FIDE Formation Implantaire collecte les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification

• civilité, nom, prénom ;
• adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
• profession, spécialité, RPPS / ADELI (pour la prise en charge DPC).

2.2 Données de compte et de commande

• identifiants de connexion (email, mot de passe haché) ;
• historique des formations suivies et factures associées ;
• adresse de facturation, mode de paiement utilisé (sans stockage des données bancaires complètes).

2.3 Données techniques

• adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation ;
• journaux de connexion (logs serveur, à des fins de sécurité) ;
• données issues des cookies (voir section dédiée).

2.4 Données échangées

• contenu des messages adressés via le formulaire de contact ou par email ;
• demandes de rappel, demandes de devis, échanges relatifs aux formations.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Gestion des inscriptions et exécution du contrat de formation	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Facturation et comptabilité	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Suivi pédagogique et délivrance des attestations / certificats Qualiopi / DPC	Exécution du contrat + obligation légale
Réponse aux demandes de contact	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Sécurité du site, prévention de la fraude	Intérêt légitime
Newsletter / communication marketing (le cas échéant)	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Cookies de mesure d'audience non strictement nécessaires	Consentement

4. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles sont traitées par le personnel habilité de FIDE Formation Implantaire dans la limite des besoins de leur mission. Elles peuvent également être transmises aux organismes financeurs de formation (DPC, FIFPL, OPCO, employeur) à la demande explicite du Client, pour la constitution des dossiers de prise en charge.

FIDE Formation Implantaire recourt à des sous-traitants pour l'hébergement, le paiement, l'envoi d'emails transactionnels et, le cas échéant, la mesure d'audience. Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Liste des principaux sous-traitants :

• Hébergement web : o2switch (France, Clermont-Ferrand)
• Passerelle de paiement : {{À COMPLÉTER : Stripe / Mollie / autre — préciser l'URL de leur politique de confidentialité}}
• Email transactionnel : {{À COMPLÉTER : SMTP propre / SendinBlue / Mailjet / Postmark / autre}}
• Mesure d'audience : {{À COMPLÉTER : aucune / Matomo / Plausible / Google Analytics — précisez}}

5. Transferts hors Union européenne

FIDE Formation Implantaire privilégie systématiquement des sous-traitants établis dans l'Union européenne. Dans l'hypothèse où certains services impliqueraient un transfert hors UE, celui-ci serait encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par tout autre mécanisme de garantie reconnu par le RGPD.

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour des durées proportionnées à la finalité du traitement :

• Compte client et historique des formations : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées {{À COMPLÉTER : 3 ans}} après la dernière formation suivie.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale, art. L.123-22 Code de commerce).
• Documents Qualiopi / DPC (feuilles d'émargement, attestations) : 6 ans à compter de la fin de la formation (obligation légale formation professionnelle).
• Demandes de contact sans suite : {{À COMPLÉTER : 1 à 3 ans}} après le dernier échange.
• Logs techniques : 1 an maximum.
• Cookies : 13 mois maximum.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès à ses données ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@fide.fr ou par courrier au siège social, en joignant un justificatif d'identité. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, conformément à l'article 12 du RGPD.

En cas de difficulté ou de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.

8. Sécurité

FIDE Formation Implantaire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles : chiffrement TLS des échanges, hachage des mots de passe, sauvegardes régulières, contrôle des accès, surveillance des journaux, mises à jour applicatives.

Malgré ces mesures, aucune transmission ou stockage de données ne peut être garanti à 100 %. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, FIDE Formation Implantaire notifie la CNIL dans les 72 heures et informe les personnes concernées le cas échéant, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Cookies

Le site fide.fr utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de votre navigation.

9.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (session de connexion, contenu du panier, préférences de langue, sécurité). Leur dépôt ne requiert pas votre consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

9.2 Cookies de mesure d'audience et de personnalisation

{{À COMPLÉTER : décrire les cookies de mesure d'audience effectivement utilisés (Matomo, Plausible, GA4…) ou indiquer qu'aucun n'est utilisé. Si certains nécessitent consentement, préciser le bandeau / CMP utilisé.}}

9.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via {{À COMPLÉTER : le lien / bouton de gestion sur le site}} ou via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

10. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter les changements légaux, techniques ou organisationnels. La version en vigueur est toujours celle accessible sur cette page. La date de dernière mise à jour est affichée en haut du document.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié (email, bandeau sur le site).